Conditions générales de vente Amicau BV

Version du 24 novembre 2021

Les présentes conditions générales s'appliquent lorsque vous traitez avec Amicau BV en tant que client, fournisseur, client potentiel ou fournisseur potentiel.

Veuillez lire attentivement ces conditions, car elles régissent ce que nous attendons de vous et la manière dont nous traitons avec vous. Contactez-nous si l'une des dispositions des présentes conditions générales n'est pas claire. Vous pouvez le faire par e-mail à shop@amicau.be ou par courrier à Amicau BV, Hallesesteenweg 200, 1640 Sint-Genesius-Rode, Belgique.

Contenu :

  1. Définitions
  2. Général
  3. Offres et conclusion de l'accord
  4. Livraison ou mise en œuvre
  5. Prix et paiement
  6. Révocation en cas de contrat à distance
  7. Défauts et garanties
  8. Propriété intellectuelle
  9. Responsabilité et exonération
  10. Durée - Résiliation
  11. Site web
  12. Force majeure
  13. Droit applicable et juridiction compétente

 

 

1.      Définitions

 

Les définitions suivantes s'appliquent au présent document :

"Offre(s)" désigne toutes les offres, propositions ou devis (y compris via les canaux en ligne) d'Amicau aux clients.

"Amicau" : Amicau BV, dont le siège social est situé Hallesesteenweg 200, 1640 Sint-Genesius-Rode, Belgique et dont le numéro d'entreprise est 0700.921.109.

"Services" : Les activités organisées par Amicau que le Client peut utiliser moyennant une rémunération. Il s'agit notamment des leçons de l'école des chiens, de la mise à disposition de la piscine pour chiens et des conseils éventuels, d'autres activités de loisirs pour les chiens, ainsi que de la fourniture de conseils.

"Client" : la personne physique qui, en dehors du cadre d'une activité professionnelle, souscrit, conclut ou souhaite souscrire un contrat avec Amicau pour la vente de produits ou l'utilisation de Services.

"Conditions" : conditions générales actuelles d'Amicau, applicables aux contrats d'achat conclus avec Amicau, aux produits et services offerts par Amicau et à tout service connexe.

"Contrat(s) à distance"Contrat(s) tel(s) que défini(s) à l'art. I.8, 15 ° du Code de droit économique.

"Site web"le site web d'Amicau, étant https://amicau.be/ ou tout sous-domaine de celui-ci.

2.      Général

 

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les offres, travaux, commandes, prestations et accords (y compris à distance) entre le client et Amicau. La conclusion d'un contrat d'achat avec Amicau ou l'utilisation de ses services est considérée comme une acceptation expresse des présentes conditions générales.

Un comportement contraire aux présentes conditions, même s'il se répète, n'autorise pas le client à s'en prévaloir et ne constitue pas un droit acquis de sa part.

Ces conditions ont été rédigées en néerlandais et traduites en français. En cas de divergence entre les versions, la version néerlandaise prévaut.

Si une ou plusieurs clauses ou parties des présentes Conditions générales sont considérées comme non valables ou nulles en raison d'une décision juridique ou administrative ou d'une décision d'une instance judiciaire, les autres clauses et parties des présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur.

3.      Offres et conclusion de l'accord

 

Les offres d'Amicau sont sans engagement, sauf mention expresse contraire. Amicau n'est pas responsable des conséquences des erreurs d'impression dans les Offres. Les erreurs évidentes ne sont pas contraignantes pour Amicau.

Sauf indication contraire écrite, les offres sont valables pendant trente jours civils et expirent automatiquement à l'expiration de cette période. La durée de validité des offres est également limitée par le stock disponible.

Les offres ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ou commissions futures. Une offre composée n'oblige pas Amicau à livrer une partie des produits ou à exécuter une partie de la mission à une partie correspondante du prix indiqué.

Les images des produits inclus dans les offres d'Amicau peuvent différer visuellement du produit livré dans une mesure limitée. Cela est dû aux particularités des produits. Les dates de péremption des produits sont mentionnées sur l'Offre dans la mesure du possible, mais ne peuvent être invoquées pour contester ou révoquer l'accord.

Le contrat entre Amicau et le client est conclu au moment où le client accepte l'offre.

Si le contrat est conclu par voie électronique, Amicau prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le client peut payer par voie électronique, Amicau observera les mesures de sécurité appropriées.

4.      Livraison ou mise en œuvre

 

Le lieu de livraison est le magasin ou, dans le cas de contrats à distance, l'adresse fournie par le client à Amicau. La livraison est effectuée après le paiement de la totalité du prix d'achat. Le client reconnaît que le délai de livraison, même dans le cas d'un contrat à distance, n'est qu'indicatif. Amicau fera tous les efforts raisonnables pour livrer les marchandises dans le délai de livraison indiqué. Aucun retard ne pourra donner lieu à la résiliation de la convention au détriment d'Amicau, ni à une quelconque pénalité ou indemnité. Amicau ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison dû à l'action d'un de ses fournisseurs.

Pour les contrats à distance, la livraison a lieu uniquement en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.

Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré au client à partir du moment où ce dernier prend physiquement possession des marchandises. Par exception, si un transporteur n'a pas été proposé par Amicau mais par le client, le risque est transféré à la livraison des marchandises à ce transporteur.

Le client est tenu de rendre possible la réception des produits commandés. En particulier, le client doit être présent et accessible à l'heure convenue avec la société de messagerie. Si la livraison à la date convenue n'est pas possible, le produit sera remboursé. Les frais de livraison ne seront pas remboursés dans ce cas. Lorsque le Client a bénéficié d'une livraison gratuite, une somme forfaitaire de 8 euros sera déduite.

5.      Prix et paiement

 

Tous les prix sont en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.

En cas de non-paiement d'une facture, en totalité ou en partie, par le Client dans le délai prévu, toute facture impayée deviendra exigible sans mise en demeure à compter de la date d'échéance. En cas de retard de paiement, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 1 % par mois, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet. En outre, le montant payé en retard est majoré de plein droit de 10 %, avec un minimum de 25,00 EUR, à titre d'indemnité forfaitaire.

6.      Révocation en cas de contrat à distance

 

Le client qui conclut un contrat à distance avec Amicau a le droit de se retirer du contrat sans donner de raisons dans un délai de 14 jours. La période de 14 jours commence le :

  • Dans le cas d'un contrat de vente : le jour de la prise de possession physique de la marchandise par le Client ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client.
  • Dans le cas d'un contrat de service : le jour de la conclusion du contrat.

La rétractation doit être communiquée à Amicau par écrit par e-mail et les marchandises doivent être retournées par le client dans le délai de 14 jours. Le retrait doit être communiqué sans équivoque à l'adresse électronique suivante : shop@amicau.be.

Les marchandises doivent être renvoyées à l'adresse suivante : Amicau BV, Hallesesteenweg 200, 1640 Sint-Genesius-Rode, Belgique.

La rétractation est gratuite pour le client, à l'exception des frais directs de renvoi et des frais éventuels payés par le client pour un mode de livraison autre que la livraison standard. Ces frais seront déduits par Amicau du montant à rembourser.

Pendant le délai de rétractation, le client doit manipuler les marchandises et les emballages avec soin. Le client ne déballera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir évaluer s'il souhaite conserver le produit. Si le client utilise son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit à Amicau avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine.

Le client n'est responsable que de la réduction de la valeur du produit qui résulte d'une manière de manipuler le produit qui va au-delà de ce qui est autorisé dans le paragraphe précédent, sauf dans le cas où Amicau a fourni des conseils d'utilisation incorrects.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises dont la durée de conservation est limitée. Le client reconnaît que les contrats relatifs aux aliments pour animaux de compagnie (à l'exception des aliments secs) ne peuvent être révoqués pour cette raison. Dans le cas des aliments pour animaux, seuls les emballages non ouverts peuvent être retournés.

7.      Défauts et garanties

 

Sans préjudice de l'art. 6 des présentes conditions, les défauts visibles concernant les marchandises livrées doivent être signalés à Amicau immédiatement et au plus tard 5 jours ouvrables après la livraison. Les vices cachés doivent être signalés à Amicau immédiatement et au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la découverte du vice, sous peine de déchéance des droits.

Le client peut s'adresser à :

Toute plainte déposée en dehors de cette période est considérée comme tardive. L'examen par Amicau d'une plainte tardive ne peut jamais être considéré comme une renonciation au droit d'invoquer le caractère tardif de la plainte.

Si le Client fait valoir la garantie légale de 2 ans, il doit prouver que le bien livré a été acheté sur le Site Internet.

8.      Propriété intellectuelle

 

Le Client reconnaît expressément la pleine propriété d'Amicau sur la marque AMICAU, le nom commercial AMICAU, la raison sociale AMICAU, le nom de domaine amicau.be et les droits d'auteur et autres droits intellectuels sur le nom AMICAU, les logos et autres marques graphiques Amicau et le contenu du site https://amicau.be.

Toutes les informations et données fournies restent la propriété d'Amicau ou de ses successeurs légaux et ne peuvent être utilisées sans le consentement écrit d'Amicau. La livraison d'informations et de données au client n'inclut que le droit d'utilisation interne par le client, sauf accord contraire exprès et écrit.

9.      Responsabilité et exonération

 

Sauf en cas d'intention, de fraude, de tromperie ou de négligence grave de la part d'Amicau ou de ses mandataires, Amicau n'est pas responsable :

  • Dommages causés par une erreur d'Amicau ou de ses employés ;
  • La perte, le vol, la perte de valeur ou les dommages de toute nature aux matériels, équipements, moyens de transport ou ouvrages confiés à Amicau par le Client ;
  • Les dommages accidentels ou indirects qui seraient causés par les biens ou services qu'il fournit, ou par les informations et/ou la documentation qui s'y rapportent ;
  • Tout autre dommage qui n'a pas été directement et immédiatement causé par une faute d'Amicau.

Pour les dommages directs, et seulement si une compensation en nature n'est pas possible, la responsabilité d'Amicau envers le client et envers les tiers ne dépassera jamais le montant payé par le client pour le bien ou le service qui a causé le dommage.

10.   Durée - Résiliation

 

Nonobstant les dispositions de l'article 6, en cas de résiliation du contrat par le Client, Amicau aura droit à une indemnité de 10% du montant total des livraisons et/ou Services prévus, sauf si Amicau peut démontrer un préjudice réel supérieur. La même indemnité au profit du client est prévue en cas de résiliation unilatérale du contrat par Amicau.

Toute dissolution par le Client ne prend effet qu'à partir de la date de la notification écrite de la dissolution.

11.   Site web

 

Amicau n'a qu'une obligation de moyens en ce qui concerne l'accès, la commande, la livraison ou d'autres services sur le site Web. Amicau se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre à tout moment tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, même sans préavis. La responsabilité d'Amicau ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet par le Client, de pannes techniques, d'informations diffusées ou traitées sur le Site par des tiers ou de tout événement relatif au Site pouvant être considéré comme un cas de force majeure.

Amicau n'est pas responsable du contenu des sites web liés au site web. L'utilisation des sites web liés se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

12.   Force majeure

 

Sont considérés comme des cas de force majeure et prolongent la durée d'exécution de la convention toutes les grèves, les défaillances techniques, les pandémies, les arrêts de la circulation, les exigences de permis et autres exigences légales et administratives ainsi que toutes les conditions météorologiques défavorables qui empêchent directement ou indirectement l'exécution normale des travaux.

13.   Droit applicable et juridiction compétente

 

Toutes les offres et tous les accords conclus avec Amicau sont régis par le droit belge.

Tous les litiges découlant de la présente convention seront tranchés par les tribunaux du siège social d'Amicau, à savoir le tribunal d'entreprise néerlandophone de Bruxelles ou le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ou le Vredegerecht Sint-Genesius-Rode (tribunal de paix Sint-Genesius-Rode).